Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « Conditions Générales d’Utilisation ») qui définissent les règles d’utilisation du présent site internet.

La simple utilisation du présent site internet suppose l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les stipulations contenues dans les rubriques « Mentions légales » et « Politique de protection de données personnelles » et, plus généralement, l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 1 – Définitions

Site : Le Site désigne le site internet accessible à l’adresse url : https://www.heta.fr.

Utilisateur : toute personne qui consulte le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Editeur : L’Editeur désigne HETA qui édite le Site.

Article 2 – Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les différents services de consulting RSE d’HETA dans les conditions visées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 – Accès au Site

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

L’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site.

L’Editeur peut être amené à interrompre le Site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Par ailleurs, l’accès à certaines parties du Site ou à certains services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.

Article 4 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Article 5 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos et plus généralement tous contenus la composant, sont la propriété de l’Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques présentes sont des marques déposées par l’Editeur ou appartiennent à une société tierce qui a déposé sa marque. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite du directeur de publication.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites qui ne sont pas édités par l’Editeur. Ce dernier ne disposant d’aucune connaissance ni d’aucun contrôle desdits sites, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée du fait de leurs politiques ou pratiques de protection des données à caractère personnel.

Si l’Utilisateur choisit de consulter ces sites à partir de liens hypertextes accessibles depuis le Site, l’Editeur lui conseille vivement de prendre connaissance, avant toute utilisation de leurs services, de leur rubrique relative aux données à caractère personnel.

Article 7 – Responsabilité

De l’Editeur :

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

De l’Utilisateur :

L’Utilisateur est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement nécessaire à l’accès et à l’utilisation du Site ainsi que de son accès à internet.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, ses systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Article 8 – Droit applicable

Le présent Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@heta.fr.